Règlement intérieur de l’école de Fréhel 
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Fréquentation et obligation scolaire :
La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019 abaissant l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans (présence obligatoire dès la rentrée de l’année des 3 ans).
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille d’une bonne fréquentation souhaitable (tous les jours d’école à raison de matinées ou de journées intégrales) pour le développement de la personnalité de l’enfant, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
Les enfants peuvent être accueillis à l’école s’ils ont atteint 2 ans au jour de la rentrée dans la limite des places disponibles, à condition qu’ils soient physiquement et physiologiquement prêts à la fréquenter.
Plusieurs rentrées pour les TPS sont possibles : en septembre pour les enfants de 2 ans nés entre janvier et la rentrée de septembre. Les enfants nés entre septembre et la fin de l'année pourront rentrer à partir de la rentrée de janvier, ou à chaque retour de petites vacances.
La condition exigible pour une scolarisation en TPS est la propreté.
 A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura préalablement à sa décision, réuni une équipe éducative prévue à l’article du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
 
Les absences :
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
Toute absence doit être immédiatement signalée par les parents, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.
S’il est remarqué une assiduité irrégulière (classe manquée sans motif légitime ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le  mois), le directeur le signale à l’inspecteur de circonscription.
Selon le Code de l’éducation art. L 131-8 : lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants: maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté de communication, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
En cas d’absence prévue d’une durée de plus de quatre jours, toute demande d’autorisation d’absence, à caractère exceptionnel, sera transmise à l’inspection académique (par voie hiérarchique) par l’intermédiaire du directeur/de la directrice. Un formulaire devra être rempli par la famille quinze jours avant l’absence.
 
Horaires :
Le temps scolaire s’organise sur 24 heures hebdomadaires pour tous les élèves. Ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissages peuvent bénéficier d’ateliers pédagogiques complémentaires (à hauteur maximale de deux heures par semaine en moyenne).
La semaine s’organise sur quatre jours : Lundi  - Mardi - Jeudi – Vendredi
L’école est ouverte le matin à 8h50, l’après-midi à 13h35
La classe du matin commence à 9h00 et se termine à 12h15, celle de l’après-midi commence à 13h45 et s’achève à 16h30.
 
L’accueil des élèves de la GS au CM2 se fait dans la cour entre 8h50 et 9h00. Ceci permettra de centraliser les enfants sur un même lieu avant de se diriger vers à la classe à 9h00. Seuls, les parents d’élèves de la classe maternelle seront autorisés à entrer dans l’école pour conduire leur enfant dans la classe.
Un enfant ne peut sortir de l’école avant l’heure réglementaire. En cas d’absence sur le temps scolaire,  une personne responsable doit passer le prendre avec l’accord de l’enseignant.
La sortie des élèves se fait au portail de l’école, sous la responsabilité des enseignantes. Seuls, les parents d’élèves de la classe maternelle seront autorisés à entrer dans l’école pour venir chercher leur enfant dans la classe
Aucun enfant de maternelle ne pourra sortir seul de l’école. Un parent ou personne autorisée par les parents (signalée à la maitresse) doit venir chercher l’enfant.
Dans le cadre du plan Vigipirate et du règlement (toutes les portes de l’école sont fermées à clés pendant le temps scolaire), les horaires doivent impérativement être respectés.
Vu la configuration de notre école, ouvrir aux retardataires occasionne un dérangement préjudiciable à tous.
 
 
Climat scolaire :
Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou de comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’école ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses situations d’apprentissage.
Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte. Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
L’école prend des mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement/intimidation dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directrices et procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation au conseil d’école. Chaque année, l’école délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.
Dans le cadre du protocole pHARe, la méthode de préoccupation partagée (MPP) est mise en œuvre grâce à l’équipe BEE de l’école ou de la circonscription. Ainsi, des conseillères pédagogiques ou des enseignants formés, peuvent être amenés à intervenir auprès des élèves de l’école. Les interventions prennent la forme de courts entretiens individuels avec quelques enfants afin de travailler sur le climat scolaire. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site https://WWW.education.gouv/non-au-harcelement.
 
Discipline générale :
Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable, en bonne santé et montrer la plus grande correction à l’égard de tout personnel de l’établissement, des autres élèves à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.
Par mesure de sécurité, il est interdit :
Ø  de se livrer à des jeux violents ou dangereux, et de se bagarrer pendant les récréations.
Ø  de pénétrer dans les salles de classe ou dans les couloirs pendant les récréations (sauf accord de la maîtresse  pour aller de désaltérer / passage aux toilettes).
Ø  d’amener à l’école des jouets personnels, susceptibles de provoquer des accidents. (Ex : billes, ballons …). Des billes, des ballons, des petites voitures sont mis à disposition par l’école pendant les récréations.
Les écharpes sont interdites en raison d’un risque d’étranglement.
Les élèves ne peuvent, en aucun cas, rester seuls dans la classe.
Il est recommandé aux élèves de prendre soins des locaux, du matériel et du mobilier mis à leur disposition. Dans tous les cas, les parents sont pécuniairement responsables des dégâts causés par leur(s) enfant(s).
Les élèves doivent également prendre soin de leurs livres et cahiers qui doivent être couverts. Tout livre perdu ou détérioré est remplacé par la famille.
Lorsque les parents ont pris connaissance du cahier de classe de l’enfant, celui-ci doit être rapporté à l’école signé. Les cahiers seront rendus en fin d’année (sauf ceux qui sont continués sur le même cycle).
 
Assurances et accidents :
L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit immédiatement prévenir le maître de service.
Si le maître juge que la blessure est grave, l’enfant pourrait être examiné par un médecin (sur prescription du médecin régulateur du SAMU), et la famille sera prévenue. Les parents autorisent le directeur à prendre les mesures qui s’imposent en cas d’urgence.
L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives (hors temps scolaire, sorties à la journée ou à la demi-journée incluant la pause déjeuner / classe de découvertes), tant pour les dommages que l’élève pourrait causer (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accident).
 
Objets perdus :
Il est recommandé aux familles de marquer (nom et/ou prénom de l’élève) les vêtements tels que : manteaux, imperméables, bonnets, écharpes, gants… et de ne laisser aux enfants ni somme d’argent, ni objets de valeur, ni jeux électroniques.
Il est interdit d’apporter des jouets à l’école. Si, par non respect de l'article, le jouet était perdu ou abîmé, la responsabilité de l’école ne sera pas engagée.
Les lecteurs MP3 et les téléphones portables sont interdits.
 
Natation :
Les cours d’éducation physique, et la natation (pour les classes de CP; CE1; CE2) font partie intégrante, donc obligatoire des programmes. Seul un certificat médical pourrait en dispenser. En ce cas, les élèves seraient accueillis dans une autre classe pendant la durée du cours. En aucun cas, ils ne peuvent rentrer chez eux.
 
Les goûters : Le goûter (facultatif) ne doit pas être trop riche : les gâteaux et friandises sont interdits. Les enfants pourront apporter un fruit ou une compote et limiter les emballages (utilisation d’une boite à goûter...) pour être en adéquation avec l’enseignement donné en classe.  Cette collation est amenée à disparaître progressivement d’ici à la fin de l’année scolaire. Nous comptons sur la participation des familles pour mener ce projet à bien.
 
 
Les médicaments :
1. En cas d’affection aiguë, de courte durée : aucun médicament ne devra être donné à l’école. La fréquentation de l’école en phase aiguë d’une maladie infectieuse n’est pas souhaitable.
2. Certains enfants atteints de maladie chronique doivent prendre des médicaments pendants le temps scolaire, soit de façon régulière et prolongée ou soit en cas de crise. Dans ce cas, un Projet d'accueil Individualisé signé par la famille, le médecin de l’éducation nationale, le directeur d’école, les enseignants, et les partenaires municipaux devra alors être mis en place.
Sur la base de ce protocole, les enseignants pourront, dans l’intérêt de l’enfant, donner le traitement. Les parents mettront à la disposition des enseignants les médicaments nécessaires, accompagnés d’une copie de l’ordonnance médicale. Les médicaments identifiés de façon claire au nom de l’enfant, seront tenus dans un lieu sûr et devront suivre l’enfant en cas de déplacement.

Révisé pour la rentrée 2024-2025
(voté au premier conseil
d’école le 15/10/2024)

École de Fréhel
Tél:02.96.41.51.04
06.16.78.60.48